Tribunal de commerce

Tribunal de commerce
торговый суд

Le français des affaires (Français-Russe). 2014.

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  • Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de commerce (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: les contestations entre commerçants relatives aux actes réputés commerciaux par la… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de commerce de Paris — 48° 51′ 20″ N 2° 20′ 49″ E / 48.8556517, 2.3468149 …   Wikipédia en Français

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  • Juge (tribunal de commerce) — modifier …   Wikipédia en Français

  • Greffe du tribunal de commerce — ● Greffe du tribunal de commerce ensemble des services administratifs du siège et du parquet du tribunal de commerce ; charge du greffier du tribunal de commerce …   Encyclopédie Universelle


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